J.O. 223 du 26 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

NOR : AGRS0601935A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2006, M. Daniel, Léon Caron, inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 octobre 2006.